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I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de tout autre organisme ou personne concerné.
D. 75-2019, a. 6.
En vig.: 2019-03-07
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de tout autre organisme ou personne concerné.
D. 75-2019, a. 6.
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